Dernière mise à jour le 1er septembre 2017.

 

0. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les contrats conclus par d’une part, la société Ruwet Sprl (identifiée à l’article 2), ci-après dénommée “vendeur“ ou “société“ et, d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après “acheteur“, “client“ ou “consommateur“, souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur : www.blocustime.com .

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur via le site internet www.blocustime.com .

Pour pouvoir acheter le produit, le client se connecte au site internet, remplit le bon de livraison et paie en ligne via la plateforme PayPal. La société confirme l'acceptation de la commande par e-mail et le produit est livré au client dans un délai de 5 jours ouvrables, selon la destination.

 

2. Identification de la société RUWET SPRL

 

Ruwet Sprl

Rue de la station, 57

4890 THIMISTER

Belgique

 

Email : info@blocustime.com

Numéro de téléphone : 0472/96.96.36

Numéro de TVA : BE 0458.541.863

 

La société peut être contactée :

  • Par mail : info@blocustime.com

  • Par téléphone : 0472/96.96.36

  • Via la rubrique Contact 
     

3. Dispositions générales

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes des produits effectuées au travers du site internet de la société. Les CGV font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication de nouvelles versions sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Les CGV antérieures sont consultables sur le site internet de la société à la page des CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client ou la personne représentant valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage déclarent être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges. Les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.

 

4. Produit

Chacun des compléments alimentaires vendus sur le site www.blocustime.com est décrit sous forme d’une fiche technique reprenant leurs compositions, leurs utilités et la quantité de compléments alimentaires à prendre par jour. L'acheteur est seul responsable du choix du produit qu'il achète. Les clients doivent s'assurer que la commande ne contient que des produits autorisés par la législation de leur pays. Les informations et conseils des produits se trouvant sur le site www.blocustime.com sont fournis uniquement à titre informatif sans engagement. Les compléments alimentaires permettent de vous aider dans l'état général de santé mais ne peuvent être considérés comme moyens pour traiter ou guérir des maladies. En cas de doutes ou de problèmes, n’hésitez pas à prendre l’avis de votre médecin. La société ne peut être tenu responsable des utilisations abusives et/ou incorrectes des compléments alimentaires qu’elle propose.

5. Commande

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le remplissage des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison notamment) ainsi que des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

L'acheteur recevra de la société un courrier électronique de confirmation de sa commande après validation de celle-ci. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ce courrier. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le client sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée ou modifiée sur simple demande du client.

 

6. Prix

 

Les prix des produits au travers du site web www.blocustime.com sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA. La société se réserve le droit de modifier, à tout moment pour l’avenir, le prix du produit. Le produit est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la transaction.

 

 

7. Modalités de livraison

 

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement, la société s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant la destination.

La livraison est effectuée par la société B-post pour la Belgique uniquement. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la société ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison. Les retards de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours ou de refuser les marchandises.

A la réception des produits commandés, le client doit vérifier le bon état du produit livré. Dans le cas où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

Si malgré deux passages du transporteur à l’adresse du client le colis n’est pas réceptionné, il est retourné à la société et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

Toute revente partielle ou totale des produits achetés est interdite.

8. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut uniquement effectuer le règlement par la plateforme MOLLIE (MOLLIE HQ, keizersgracht 313, Amsterdam,Netherlands - www.mollie.com) supportant les méthodes de paiement suivantes : Paypal, Carte de crédit (Visa, Mastercard), Bancontact. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée.

 

9. Clause de réserve de propriété

 

Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement intégral de leur prix. Il incombe au client de supporter les frais et/ou les risques du transport des produits achetés. Une fois la livraison effectuée, le produit est placé sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages.

 

10. Rétractation

 

Conformément aux articles VI.47 et suivant du Code de Droit Economique (ci-après CDE), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour se rétracter d'un contrat à distance, contre échange ou remboursement, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l'article VI.50, § 2, et à l'article VI.51. du CDE. Pour introduire cette demande de rétractation, le client doit contacter le service client via la page « Contact ».
Selon l’article VI.51. § 1er du CDE, à moins que l'entreprise ne propose de récupérer elle-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens à l'entreprise sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à l'entreprise conformément à l'article VI.49.

Le consommateur supporte uniquement les coûts directs engendrés par le renvoi des biens (comme les frais de livraison). Le produit doit être renvoyé dans son état initial, de manière complète et dans leur emballage d’origine intacte (avec les bouchons d’oreilles anti-bruit par exemple) de sorte qu'il puisse être commercialisé à nouveau à l’état neuf. Le renvoi s’effectue à l'adresse suivante : Rue de la station n°57, 4890 Thimister (Belgique).

Si le produit est retourné à la société selon les conditions et délais précités, la société s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison et de retour), sans frais. Les frais de livraisons initiaux étant de surcroits supportés par la société, ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par la société.

 

11. Garanties

 

En vertu des article 1649 bis et suivant du Code Civil, en cas de défaut de conformité ou de vices cachés existant au moment de la livraison du produit (sauf si au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l'ignorer), le client peut soit demander la réparation du bien ou son remplacement, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, pour autant que ce défaut de conformité apparaisse dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance. Le client doit informer la société de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour du produit non-conforme seront pris en charge par la société, pour autant qu'il soit effectué via les services proposés par la société au client, à défaut pour ce dernier de payer la différence s'il décide de choisir un autre service plus onéreux. Le client portera néanmoins l'ensemble des risques afférents à la perte du produit durant toute la durée de l'opération de retour du produit.

Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de www.blocustime.com à la rubrique « Contact ».

 

12. Réclamations

 

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen de la rubrique « Contact ». Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être décrites de manière claire.

 

Les réclamations déposées auprès de la société recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Dans le cas où une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, la société adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut obtenir une réponse complète.

 

13. Droits de propriété intellectuelles

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le contenu du site www.blocustime.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de la société.

 

14.  Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

15. Protection des données personnelles

 

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Pour pouvoir passer commande, vous devez nous communiquer au minimum vos noms, prénoms, adresse de livraison et adresse email. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat

La société s'engage à ne pas transmettre vos données personnelles à qui que ce soit. La société ne vend ni n'échange aucune coordonnée client à aucun partenaire commercial que ce soit.

 

Pour plus d’informations, voir la page « Charte de vie privée ».

Les données bancaires personnelles nécessaires au paiement d'une commande et récoltés par la plateforme de paiement MOLLIE sont soumises à la politique de protection des données personnelles de MOLLIE accessible sur www.mollie.com/fr/terms-conditions. 

16. Clause limitative de responsabilité

 

La société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité de la société ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications du produit qui seraient le fait des fabricants.

La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande. Si des erreurs ou omissions subsistent malgré toutes les précautions prises par la société dans la présentation des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être invoquée. Les illustrations présentes sur le site (photos, schéma,…) sont fournies à titre d’information. Quelques différences par rapport à ces illustrations (notamment au niveau des couleurs) peuvent exister et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamations de la part de l’acheteur.

Le client s'engage à lire attentivement les instructions d’utilisation affichées sur l’emballage du produit et à les respecter

17. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.

18. Litiges

En cas de problèmes dans l'application du présent contrat, le client et la société se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Liège sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Conditions Générales de Vente

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